Loi fédérale
sur les systèmes d’information de police de la Confédération
(LSIP)

¹ Fed­pol ex­ploite un réseau de sys­tèmes d’in­form­a­tion qui com­prend les sys­tèmes suivants:

a.

le sys­tème d’ap­pui aux en­quêtes de po­lice ju­di­ci­aire de la Con­fédéra­tion (art. 10);

b.

le sys­tème de traite­ment des don­nées re­l­at­ives aux in­frac­tions fédérales (art. 11);

c.

le sys­tème de traite­ment des don­nées re­l­at­ives à la coopéra­tion poli­cière in­ter­na­tionale et in­ter­can­t­onale (art. 12);

d.

le sys­tème d’ap­pui aux en­quêtes menées par les can­tons dans leur do­maine de com­pétence en matière de pour­suite pénale (art. 13);

e.

le sys­tème vis­ant à l’iden­ti­fic­a­tion de per­sonnes dans le cadre de pour­suites pénales et de la recher­che de per­sonnes dis­parues (art. 14).

² Les sys­tèmes sont in­ter­con­nectés de man­ière à per­mettre aux util­isateurs dis­posant des droits d’ac­cès né­ces­saires de sa­voir grâce à une in­ter­rog­a­tion unique si des per­sonnes ou des or­gan­isa­tions fig­urent dans un ou plusieurs sys­tèmes du réseau.