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Art. 35 Juge instructeur
1Le président conduit la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. Il peut confier cette tâche:
2Le juge instructeur peut à tout moment faire appel à un juge ayant une formation technique, lequel a voix consultative. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er août 2018 (RO 2018 2753; FF 2017 7133 7145). |