Loi fédérale
sur les titres intermédiés1∗
(LTI)

du 3 octobre 2008 (Etat le 1 février 2021)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 10 Effets

1 Le dé­positaire in­scrit au crédit du compte de titres du tit­u­laire les titres in­ter­médiés in­scrits au crédit de son propre compte de titres tenu par le sous-dé­positaire.

2 Si la déten­tion des titres auprès du sous-dé­positaire n’est pas sou­mise à la présente loi, le tit­u­laire du compte ac­quiert par cette in­scrip­tion des droits au moins équi­val­ents aux droits ob­tenus par le dé­positaire.

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