Ordonnance
relative à la loi sur l’encouragement
et la coordination des hautes écoles
(O-LEHE)

du 23 novembre 2016 (Etat le 1 avril 2020)er


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Art. 5 Examen des conditions

1 Le SE­FRI ex­am­ine tous les quatre ans que les hautes écoles et autres in­sti­tu­tions du do­maine des hautes écoles ay­ant droit aux con­tri­bu­tions re­m­p­lis­sent tou­jours les con­di­tions visées à l’art. 45 LEHE.

2 Les hautes écoles et autres in­sti­tu­tions du do­maine des hautes écoles sont tenues de par­ti­ciper à l’ex­a­men.

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