Ordonnance
|
Art. 8 Contributions versées pour l’enseignement: répartition entre les universités
1 Les contributions versées pour l’enseignement sont allouées aux universités en fonction des éléments suivants:
2 La part de 70 % destinée à l’enseignement selon l’art. 7, al. 2, let. a, est répartie entre les universités comme suit:
|