Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI)

¹ Les con­tri­bu­tions sont oc­troyées aux in­sti­tu­tions et aux or­gan­isa­tions si le pro­jet:

a.

est d’im­port­ance na­tionale;

b.

ne peut être fin­ancé d’une autre man­ière et que la par­ti­cip­a­tion de la Suisse n’est pos­sible qu’avec une aide fin­an­cière de la Con­fédéra­tion;

c.

est porté par une in­sti­tu­tion ou une or­gan­isa­tion garan­tis­sant une util­isa­tion ef­ficace des con­tri­bu­tions et une charge ad­min­is­trat­ive ré­duite.

² Les con­tri­bu­tions sont ac­cordées pour cinq ans au max­im­um. Le sou­tien peut être pro­longé une ou plusieurs fois, mais au max­im­um pour une nou­velle durée de cinq ans. Le droit aux con­tri­bu­tions est réex­am­iné av­ant chaque pro­long­a­tion.