Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI)

¹ Le FNS cal­cule les con­tri­bu­tions aux coûts de recher­che in­dir­ects à partir des con­tri­bu­tions de pro­jet qu’il a autor­isés l’an­née précédente et dans le cadre:

a.

des crédits autor­isés;

b.

du taux de con­tri­bu­tion max­im­um fixé par le Par­le­ment dans l’ar­rêté fin­an­ci­er cor­res­pond­ant.

² Il al­loue les con­tri­bu­tions par voie de dé­cision.

³ Les con­tri­bu­tions sont ver­sées en deux tranches égales, au ter­me du premi­er et du troisième tri­mestre de l’an­née civile.