Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

(art. 41 OP­ers)

¹ Les presta­tions en es­pèces sont virées sur un compte en Suisse de l’ay­ant droit.

² Sont ver­sés en treize parts:

a.

le salaire (art. 36 OP­ers) et les aug­ment­a­tions de salaire (art. 39 OP­ers);

b.

les primes de fonc­tion (art. 46 OP­ers);

c.

les al­loc­a­tions spé­ciales (art. 48 OP­ers);

d.

les al­loc­a­tions liées au marché de l’em­ploi (art. 50 OP­ers);

e.

la com­pens­a­tion du renchérisse­ment sur le salaire et sur les sup­plé­ments sur le salaire qui sont énumérés aux let. a à d (art. 44 OP­ers);

f.¹²

l’in­dem­nité en es­pèces liée à l’ho­raire de trav­ail fondé sur la con­fi­ance.

³ L’in­dem­nité de résid­ence (art. 43 OP­ers), l’al­loc­a­tion fa­miliale (art. 51 OP­ers) et les al­loc­a­tions com­plétant l’al­loc­a­tion fa­miliale (art. 51a OP­ers) sont ver­sées en douze parts.¹³

⁴ La 13e part des presta­tions visées à l’al. 2 est ver­sée comme suit:

a.

pour les mois de jan­vi­er à novembre: en novembre;

b.

pour le mois de décembre: en décembre.

⁵ L’em­ployé qui quitte l’ad­min­is­tra­tion fédérale av­ant le mois de novembre reçoit le mont­ant pro­por­tion­nel à sa 13e part de salaire avec son derni­er salaire.