Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

du 6 décembre 2001 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 9 Évolution du salaire

(art. 39 OP­ers)

1 Les aug­ment­a­tions de salaire fondées sur l’évalu­ation per­son­nelle prennent ef­fet à partir du 1er jan­vi­er suivant.

2 Lor­sque les rap­ports de trav­ail ont débuté dans l’an­née, une aug­ment­a­tion de salaire pour l’an­née suivante est en règle générale cal­culée au pro­rata.

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