Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

(art. 43 OP­ers)

¹ L’in­dem­nité de résid­ence s’élève à 4953 francs par an au max­im­um (état de l’in­dice 2001).

² Les lieux de trav­ail don­nant droit à une in­dem­nité de résid­ence sont ré­partis en 13 zones. Les mont­ants re­spec­tifs de l’in­dem­nité sont in­diqués à l’an­nexe 1.

³ Si l’in­dem­nité de résid­ence du lieu de dom­i­cile de l’em­ployé est supérieure à celle de son lieu de trav­ail, c’est l’in­dem­nité de résid­ence du lieu de dom­i­cile qui est ver­sée.

⁴ En cas de change­ment de lieu de dom­i­cile au cours d’un mois, l’in­dem­nité de résid­ence est modi­fiée en con­séquence à compt­er du premi­er jour du mois suivant le change­ment. L’in­dem­nité de résid­ence est modi­fiée im­mé­di­ate­ment si un em­ployé sou­mis à la dis­cip­line des trans­fert est trans­féré de l’étranger en Suisse ou in­ver­sé­ment.¹⁵