Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

du 6 décembre 2001 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 60 Obligation de remettre le revenu à la Confédération

(art. 92 OP­ers)

1 Le revenu ob­tenu pour une activ­ité ex­er­cée au profit de tiers et pris en compte dans le cal­cul du mont­ant à re­mettre est cal­culé une fois par an.

2 Il cor­res­pond aux presta­tions fin­an­cières, uniques ou péri­od­iques, ob­tenues pour l’activ­ité ex­er­cée au profit de tiers. Les frais rem­boursés ne sont pas pris en compte.116

3 Le mont­ant à re­mettre est dé­duit du salaire men­suel de l’em­ployé, après en­tente avec lui.

116 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

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