Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

¹ L’em­ployé com­mu­nique à son unité d’or­gan­isa­tion les don­nées con­formes à la vérité qui sont né­ces­saires à la fix­a­tion et au verse­ment des presta­tions de l’em­ployeur, et not­am­ment son dom­i­cile, l’âge de ses en­fants et les activ­ités qu’il ex­erce éven­tuelle­ment au profit de tiers.

² Si l’em­ployé a ré­silié ses rap­ports de trav­ail et qu’il per­çoit des presta­tions en vertu de l’art. 63 OP­ers, il com­mu­nique à l’unité d’or­gan­isa­tion dans laquelle il était en­gagé le mont­ant d’autres rentes ou revenus.¹²⁰

³ Les em­ployés doivent être ren­dus at­ten­tifs à leur devoir visé aux al. 1 et 2.