Ordonnance
concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire
(O-SICAL)

¹ Chacun des trois sys­tèmes AS­AN, ARES et Fleko peut repren­dre les don­nées des deux autres sys­tèmes et des sys­tèmes d’in­form­a­tion suivants:

a.

le sys­tème d’in­form­a­tion pour les don­nées sur les ex­ploit­a­tions, les struc­tures et les con­tri­bu­tions visé aux art. 2 à 5a de l’or­don­nance du 23 oc­tobre 2013 sur les sys­tèmes d’in­form­a­tion dans le do­maine de l’ag­ri­cul­ture (OSIA­gr)¹⁶;

b.

le sys­tème d’in­form­a­tion pour les don­nées de con­trôle visé aux art. 6 à 9 OSIA­gr;

c.

la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux visée aux art. 10 à 40 OId-BDTA¹⁷;

d.

le Re­gistre des en­tre­prises et des ét­ab­lisse­ments visé dans l’or­don­nance du 30 juin 1993 sur le Re­gistre des en­tre­prises et des ét­ab­lisse­ments¹⁸;

e.

le sys­tème d’in­form­a­tion géo­graph­ique visé aux art. 10 à 13 OSIA­gr;

f.

la banque de don­nées cent­rale sur les chi­ens visée à l’art. 30, al. 2, LFE;

g.

le sys­tème d’in­form­a­tion sur les an­ti­bi­otiques en mé­de­cine vétérin­aire visé dans l’or­don­nance du 31 oc­tobre 2018 con­cernant le sys­tème d’in­form­a­tion sur les an­ti­bi­otiques en mé­de­cine vétérin­aire¹⁹;

h.

la banque de don­nées sur le lait visée à l’art. 12, al. 2, let. d, de l’or­don­nance du 25 juin 2008 sur le sou­tien du prix du lait²⁰;

i.

les sys­tèmes d’in­form­a­tion des can­tons, dans la mesure où cela est né­ces­saire pour la trans­mis­sion des don­nées visées à l’an­nexe 1, ch. 2.3, dans le sys­tème d’évalu­ation et d’ana­lyse (art. 23).

² Les sys­tèmes visés à l’al. 1, let. b, c et g, peuvent pré­lever des don­nées d’AS­AN, d’ARES et de Fleko.