Ordonnance 1
sur l’asile relative à la procédure
(Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)

Au sens de la présente or­don­nance, on en­tend par:⁵

a.

iden­tité:les noms, prénoms et na­tion­al­ités, l’eth­nie, la date et le lieu de nais­sance, ain­si que le sexe;

b.

doc­u­ment de voy­age:tout doc­u­ment of­fi­ciel autor­is­ant l’en­trée dans l’État d’ori­gine ou dans d’autres États, tel qu’un passe­port ou un doc­u­ment de voy­age de re­m­place­ment;

c.

pièce d’iden­tité ou papi­er d’iden­tité:tout doc­u­ment of­fi­ciel com­port­ant une pho­to­graph­ie délivré dans le but de prouver l’iden­tité du déten­teur;

d.

mineur:quiconque n’a pas en­core 18 ans ré­vol­us con­formé­ment à l’art. 14 du code civil suisse⁶;

e.⁷

fa­mille: les con­joints et leurs en­fants mineurs; sont as­similés aux con­joints les partenaires en­re­gis­trés et les per­sonnes qui vivent en con­cu­bin­age de man­ière dur­able; dans le cadre de la procé­dure Dub­lin, les ter­mes membres de la fa­mille et proches se réfèrent au règle­ment (UE) n° 604/2013⁸.