Ordonnance 2 sur l’asile
relative au financement
(Ordonnance 2 sur l’asile, OA 2)

¹ Le for­fait d’aide d’ur­gence des­tiné aux per­sonnes dont la procé­dure Dub­lin est close s’élève à 400 francs (in­dice au 31 oc­tobre 2018). Il re­pose sur un taux de béné­fi­ci­aires des presta­tions de 10 %, une durée de per­cep­tion des presta­tions de 80 jours et des coûts journ­ali­ers de 50 francs.

² Le for­fait d’aide d’ur­gence des­tiné aux per­sonnes dont la procé­dure ac­célérée est close s’élève à 2013 francs (in­dice au 31 oc­tobre 2018). Il re­pose sur un taux de béné­fi­ci­aires des presta­tions de 33 %, une durée de per­cep­tion des presta­tions de 122 jours et des coûts journ­ali­ers de 50 francs.

³ Le for­fait d’aide d’ur­gence des­tiné aux per­sonnes dont la procé­dure éten­due est close ou dont l’ad­mis­sion pro­vis­oire a été levée s’élève à 6006 francs (in­dice au 31 oc­tobre 2018). Il re­pose sur un taux de béné­fi­ci­aires des presta­tions de 66 %, une durée de per­cep­tion des presta­tions de 182 jours et des coûts journ­ali­ers de 50 francs.

⁴ À la fin de chaque an­née, le SEM ad­apte ces for­faits à l’in­dice suisse des prix à la con­som­ma­tion pour l’an­née civile suivante.