Ordonnance
sur l’administration de l’armée
(OAA)

¹ Les compt­ables de­mandent des in­dem­nités aux tiers auxquels la sub­sist­ance de la troupe est re­mise.

² Ils de­mandent 7 francs par déjeuner et 10 francs par dîn­er ou souper au per­son­nel fédéral et au per­son­nel can­ton­al sta­tion­nant sur les places d’armes dans la mesure où la pos­sib­il­ité de béné­fi­ci­er de l’or­din­aire de la troupe est dans l’in­térêt du ser­vice.

³ Dans tous les autres cas, le com­mand­ant de­mande l’autor­isa­tion à la BLA. Celle-ci fixe le mont­ant de l’in­dem­nité au cas par cas.

⁴ Toutes les re­cettes proven­ant de la re­mise de la sub­sist­ance de la troupe à des tiers sont ver­sées à la caisse de ser­vice de la form­a­tion et portées au crédit de sub­sist­ance.