Ordonnance
sur l’administration de l’armée
(OAA)

¹ Si les re­con­nais­sances, la prise en charge ou la re­mise de chalets d’alpage, de caba­nes de montagne, de places de tir et d’ex­er­cice sis dans des ré­gions isolées ont lieu en présence du pro­priétaire ou de son re­présent­ant, ce­lui-ci reçoit une in­dem­nité for­fai­taire de 30 francs de l’heure.

² Le pro­priétaire ou son re­présent­ant qui prend part aux re­con­nais­sances, à la prise en charge ou à la re­mise de chalets d’alpage et de montagne ou de places de tir et d’ex­er­cice sis dans des ré­gions isolées a droit au rem­bourse­ment des frais ef­fec­tifs de voy­age en 2^e classe pour les tra­jets desser­vis par des trans­ports pub­lics. Pour les par­cours non desser­vis, la troupe or­gan­ise elle-même le trans­port.