Ordonnance du DETEC
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Art. 12 Exigences professionnelles
1 Les entreprises ferroviaires fixent les exigences professionnelles auxquelles doivent satisfaire les personnes exerçant des activités déterminantes pour la sécurité. 2 Elles définissent l’étendue et la forme de la formation et des examens. Elles peuvent convenir de reconnaître réciproquement les formations et les examens. |
