Ordonnance
concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes
(OAbCV)

¹ Le vétérin­aire of­fi­ciel aver­tit le vétérin­aire can­ton­al lor­squ’il:

a.

con­state un dé­passe­ment des con­cen­tra­tions max­i­m­ales de médic­a­ments;

b.

sus­pecte l’ad­min­is­tra­tion de sub­stances in­ter­dites;

c.

craint que la santé hu­maine ou an­i­male ne soit mise en danger par des mi­cro-or­gan­ismes ou des para­sites;

d.

sus­pecte que l’on trompe le con­som­mateur.

² Le vétérin­aire of­fi­ciel no­ti­fie à l’autor­ité can­tonale com­pétente les in­frac­tions aux lé­gis­la­tions sur les den­rées al­i­mentaires, la pro­tec­tion des an­imaux et sur les épi­zo­oties.