Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Par lieu de sta­tion­nement, il faut en­tendre en règle générale le lieu où le véhicule est garé pour la nu­it.

² Le dom­i­cile du déten­teur est con­sidéré comme lieu de sta­tion­nement:

a.

pour les véhicules qui sont util­isés pendant la se­maine hors du can­ton de dom­i­cile du déten­teur et qui y sont ra­menés à la fin de la se­maine, en moy­enne au moins deux fois par mois;

b.

pour les véhicules qui sont util­isés al­tern­at­ive­ment pendant moins de neuf mois con­sécu­tifs dans plusieurs can­tons;

c.

pour les véhicules dont la durée de sta­tion­nement est la même à l’ex­térieur qu’à l’in­térieur du can­ton de dom­i­cile du déten­teur.