Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Les per­sonnes qui ob­tiennent un per­mis de con­duire sur la base de l’art. 42, al. 3^bis, let. b, sans être dom­i­ciliées en Suisse, se ver­ront délivrer un per­mis de con­duire val­able jusqu’à la date du prochain ex­a­men péri­od­ique rel­ev­ant de la mé­de­cine du trafic (art. 27, al. 1, let. a).

² Les per­sonnes ay­ant trans­féré leur dom­i­cile à l’étranger et dont le per­mis de con­duire suisse a été égaré reçoivent une at­test­a­tion des autor­isa­tions de con­duire en­re­gis­trées en Suisse.

³ L’autor­ité d’ad­mis­sion délivre, sur de­mande, un per­mis de con­duire dont la durée de valid­ité est lim­itée à cinq ans au max­im­um:

a.

en re­m­place­ment d’un per­mis de con­duire suisse égaré, délivré sur la base de l’art. 42, al. 3^bis, let. b;

b.

en re­m­place­ment d’un per­mis de con­duire suisse égaré, si le nou­veau pays de dom­i­cile ne re­con­naît pas l’at­test­a­tion visée à l’al. 2 comme un jus­ti­fic­atif des autor­isa­tions de con­duire ob­tenues en Suisse, ou

c.

en re­m­place­ment d’un per­mis de con­duire suisse égaré ou ar­rivé à échéance, si le nou­veau pays de dom­i­cile a re­con­nu ce­lui-ci comme un jus­ti­fic­atif d’autor­isa­tions de con­duire équi­val­entes à celles qu’il a délivrées, sans ét­ab­lir un per­mis de con­duire na­tion­al; un per­mis de con­duire à l’es­sai échu ne peut être re­m­placé que si son tit­u­laire a suivi la form­a­tion com­plé­mentaire pre­scrite dans le droit suisse.