Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ L’autor­ité ad­min­is­trat­ive du can­ton de dom­i­cile est tenue d’in­ter­dire à des per­sonnes de cir­culer avec des véhicules auto­mo­biles pour lesquels un per­mis de con­duire n’est pas né­ces­saire, lor­squ’elles n’en ont pas l’aptitude par suite de mal­ad­ies ou d’in­firm­ités physiques ou men­tales, pour cause d’al­cool­isme ou d’autres formes de tox­icomanie ou qui en sont in­cap­ables pour d’autres rais­ons.¹⁸⁸

² Une in­ter­dic­tion de cir­culer peut être or­don­née pour un mois au min­im­um lor­sque le con­duc­teur, en vi­olant les règles de la cir­cu­la­tion, a mis en danger de façon grave ou à plusieurs re­prises la cir­cu­la­tion ou a in­com­modé plusieurs fois les autres us­agers de la route. L’autor­ité peut don­ner un aver­tisse­ment lor­squ’elle ren­once à l’in­ter­dic­tion de cir­culer.¹⁸⁹

³ Une in­ter­dic­tion de cir­culer d’un mois au min­im­um doit être pro­non­cée contre toute per­sonne qui a con­duit un véhicule auto­mobile pour le­quel le per­mis de con­duire n’est pas né­ces­saire:

a.¹⁹⁰

avec une con­cen­tra­tion d’al­cool dans l’air ex­piré de 0,40 mg/l ou plus ou avec un taux d’al­cool dans le sang de 0,80 pour mille ou plus;

b.

al­ors qu’elle en était in­cap­able parce qu’elle était sous l’in­flu­ence de produits stupéfi­ants ou phar­ma­ceut­iques;

c.

si elle s’est in­ten­tion­nelle­ment op­posée à une prise de sang, à un con­trôle au moy­en d’un éthylomètre ou à un autre ex­a­men prélim­in­aire qui avait été or­don­né ou dont elle devait escompt­er qu’il le serait, ou à un ex­a­men médic­al com­plé­mentaire, ou si elle a fait en sorte que des mesur­es de ce genre ne puis­sent at­teindre leur but;

d.

si elle a sous­trait le véhicule dans le des­sein d’en faire us­age;

e.

si elle a con­duit le véhicule mal­gré une in­ter­dic­tion de cir­culer;

f.

si elle a pris la fuite après avoir blessé ou tué une per­sonne.¹⁹¹

⁴ L’autor­ité peut pro­non­cer un aver­tisse­ment lor­sque la con­cen­tra­tion d’al­cool dans l’air ex­piré at­teint 0,25 mg/l ou plus, mais moins de 0,40 mg/l, ou lor­sque le taux d’al­cool dans le sang at­teint 0,50 pour mille ou plus, mais moins de 0,80 pour mille.¹⁹²