Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC)

1 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).


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Art. 5e Portée et validité de la reconnaissance

1 La re­con­nais­sance est val­able dans toute la Suisse.

2 Elle est val­able cinq ans.

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