Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Av­ant de dé­poser l’une des de­mandes ci-après, le can­did­at qui ne pos­sède pas en­core de per­mis d’élève con­duc­teur ou de per­mis de con­duire val­able doit avoir ef­fec­tué un ex­a­men som­maire de ses fac­ultés visuelles:

a.

de­mande d’un per­mis d’élève con­duc­teur:

1.

de la catégor­ie A,

2.

de la catégor­ie B,

3.

de la sous-catégor­ie A1,

4.

de la sous-catégor­ie B1,

5.

de la catégor­ie spé­ciale F;

b.

de­mande d’un per­mis de con­duire:

1.

de la catégor­ie spé­ciale M,

2.

de la catégor­ie spé­ciale G.⁷⁷

^1bisL’ex­a­men des fac­ultés visuelles doit être ef­fec­tué auprès d’un mé­de­cin tit­u­laire d’un diplôme fédéral ou d’un diplôme étranger re­con­nu qui ex­erce son activ­ité en Suisse, ou auprès d’un op­ti­cien diplômé ou d’un op­tométriste BSc qui ex­erce son activ­ité en Suisse.⁷⁸

² Le con­trôle port­era sur l’acuité visuelle, le champ visuel et la mo­bil­ité des yeux (dip­lopie).

³ Le con­trôle de la vue ne doit pas dater de plus de 24 mois au mo­ment du dépôt de la de­mande.

⁴ …⁷⁹