Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 8, al. 2, LACI)

¹ Au sens de la présente or­don­nance, sont réputées trav­ail­leurs à dom­i­cile les per­sonnes qui trav­ail­lent à dom­i­cile sur la base d’un con­trat de trav­ail à dom­i­cile selon l’art. 351 du code des ob­lig­a­tions¹⁴.

² Les pre­scrip­tions spé­ciales con­cernant les trav­ail­leurs à dom­i­cile sont ap­pli­quées lor­sque l’as­suré a ob­tenu par du trav­ail à dom­i­cile son derni­er gain av­ant le début du délai-cadre ap­plic­able à la péri­ode d’in­dem­nisa­tion.