Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

(art. 15, al. 1, LACI)

¹ …⁵¹

² Les as­surés qui étaient oc­cupés comme trav­ail­leurs à dom­i­cile av­ant de tomber au chômage ne sont réputés aptes au place­ment que s’ils sont dis­posés à ac­cepter égale­ment du trav­ail hors de leur dom­i­cile, à moins qu’ils ne prouvent ne pas être en mesure de le faire en rais­on de leur situ­ation per­son­nelle.

³ Les as­surés qui étaient oc­cupés tem­po­raire­ment av­ant de tomber au chômage ne sont réputés aptes au place­ment que s’ils sont dis­posés à ac­cepter un em­ploi dur­able et en mesure de le faire.