Ordonnance
concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors
du service avec des moyens militaires
(OACM)

du 21 août 2013 (Etat le 1 janvier 2020)er


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Art. 6 Conduite et responsabilité

1 L’or­gane désigné dans la dé­cision or­gan­ise la presta­tion d’ap­pui de la troupe en ac­cord avec le re­quérant.

2 Le re­quérant est re­spons­able de la col­lab­or­a­tion avec la troupe.

3 Le com­mand­ant de troupe con­duit la troupe.

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