Ordonnance
réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route
(Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs, OACP)

¹ Le cer­ti­ficat de ca­pa­cité est val­able cinq ans.

² Il est ren­ou­velé de cinq ans en cinq ans, lor­sque son tit­u­laire jus­ti­fie de la fréquent­a­tion de la form­a­tion con­tin­ue con­formé­ment aux art. 16 à 20.

^2bis Les per­sonnes qui sont déjà tit­u­laires du cer­ti­ficat de ca­pa­cité pour le trans­port de per­sonnes ou du cer­ti­ficat de ca­pa­cité pour le trans­port de marchand­ises et qui ob­tiennent la seconde catégor­ie en passant un ex­a­men au sens de l’art. 13, al. 1 ou 2, reçoivent un cer­ti­ficat de ca­pa­cité pour le trans­port de per­sonnes et pour le trans­port de marchand­ises. Ce­lui-ci est val­able cinq ans à compt­er de la date de l’ex­a­men pour l’ob­ten­tion de la seconde catégor­ie. Il n’est pas per­mis de tenir compte des cours de form­a­tion con­tin­ue suivis av­ant cette date d’ex­a­men pour cette péri­ode de form­a­tion con­tin­ue.²¹

³ Le cer­ti­ficat de ca­pa­cité est délivré avec in­dic­a­tion de la durée de valid­ité, de la man­ière suivante:

a.

in­scrip­tion dans le per­mis de con­duire à titre d’in­dic­a­tion com­plé­mentaire (art. 24c, let. e, de l’or­don­nance du 27 oc­tobre 1976 réglant l’ad­mis­sion à la cir­cu­la­tion routière, OAC²²), ou

b.²³

ét­ab­lisse­ment d’une carte sé­parée sur le mod­èle de la carte de qual­i­fic­a­tion du con­duc­teur visée à l’an­nexe II de la dir­ect­ive 2003/59/CE²⁴.²⁵

⁴ Les don­nées de la carte sé­parée doivent con­cord­er avec celles du per­mis de con­duire sur la base duquel elle a été ét­ablie. Si le per­mis de con­duire doit être re­m­placé, une nou­velle carte dev­ra être de­mandée.²⁶