Ordonnance du DFI
sur les additifs admis dans les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les additifs, OAdd)

¹ Les ad­di­tifs trans­férés sont des ad­di­tifs proven­ant des différents in­grédi­ents d’une den­rée al­i­mentaire com­posée.

² Le trans­fert («carry-over») est ad­mis si l’ad­di­tif:

a.

est autor­isé dans l’in­grédi­ent util­isé et que la den­rée al­i­mentaire com­posée n’est pas réper­tor­iée à l’an­nexe 6, ch. 1 ou 2;

b.

est autor­isé dans l’ad­di­tif, l’en­zyme ou l’arôme al­i­mentaires ajoutés et a été trans­féré dans la den­rée al­i­mentaire par leur in­ter­mé­di­aire, et qu’il n’a aucune fonc­tion tech­no­lo­gique dans la den­rée al­i­mentaire fi­nale;

c.

est util­isé dans une den­rée al­i­mentaire ex­clus­ive­ment des­tinée à la pré­par­a­tion d’une den­rée al­i­mentaire com­posée et que l’util­isa­tion dans la den­rée al­i­mentaire com­posée est autor­isée en vertu de la présente or­don­nance.

^2bis In­dépen­dam­ment de l’al. 2, le trans­fert d’ad­di­tifs util­isés comme édul­cor­ants est ad­mis dans les cas suivants, à con­di­tion que l’édul­cor­ant soit autor­isé pour un des in­grédi­ents:

a.

il s’agit de den­rées al­i­mentaires com­posées sans sucres ajoutés;

b.

il s’agit de den­rées al­i­mentaires com­posées à valeur én­er­gétique ré­duite;

c.

il s’agit de den­rées al­i­mentaires com­posées util­isées comme ra­tion journ­alière pour le con­trôle du poids;

d.

il s’agit de den­rées al­i­mentaires com­posées non cari­ogènes;

e.

il s’agit de den­rées al­i­mentaires com­posées à durée de con­ser­va­tion pro­longée.¹¹

³ Lor­squ’un ad­di­tif présent dans un arôme, un ad­di­tif ou une en­zyme est ajouté à une den­rée al­i­mentaire et qu’il a une fonc­tion tech­no­lo­gique dans la den­rée al­i­mentaire à laquelle il est ad­joint, il est con­sidéré comme ad­di­tif de cette den­rée al­i­mentaire et non de l’arôme, de l’ad­di­tif ou de l’en­zyme al­i­mentaire et doit dès lors re­m­p­lir les con­di­tions d’em­ploi définies pour la den­rée en ques­tion.¹²

⁴ Les ad­di­tifs trans­férés ne sont pas autor­isés dans:

a.

les pré­par­a­tions pour nour­ris­sons et les pré­par­a­tions de suite;

b.

les pré­par­a­tions à base de céréales et autres al­i­ments pour nour­ris­sons et en­fants en bas âge;

c.

les al­i­ments diététiques pour nour­ris­sons et en­fants en bas âge util­isés à des fins médicales spé­ciales.

⁵ Les ex­cep­tions con­cernant l’al. 4 sont énumérées à l’an­nexe 5, ch. 5, partie B.