Ordonnance du DFF
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Art. 16 Calcul de la quantité bénéficiant du remboursement
1 La quantité bénéficiant du remboursement est calculée:
2 La DGD fixe le mode de décompte en accord avec le requérant. 3 Sont déterminantes:
4 Dans le calcul fondé sur le contrôle de fabrication, la DGD peut prendre en compte la perte de production dûment étayée; dans le calcul fondé sur la statistique des ventes, elle peut prendre en compte sans preuve particulière une perte de production de 4 % au maximum. |