Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)


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Art. 18 Contrôle de fabrication et statistique des ventes

1 Le con­trôle de fab­ric­a­tion con­tient au moins les in­dic­a­tions suivantes con­cernant le produit fab­riqué:

a.
la re­cette;
b.
la quant­ité fab­riquée;
c.
la date de pro­duc­tion.

2 La stat­istique des ventes con­tient au moins les in­dic­a­tions suivantes con­cernant le produit fab­riqué:

a.
la re­cette;
b.
la quant­ité ven­due;
c.
la date de la fac­ture;
d.
une liste des cli­ents.
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