Ordonnance
sur l’approvisionnement économique du pays
(OAEP)

¹ Les do­maines ont les com­pétences suivantes:

a.

ap­port­er et ex­ploiter le sa­voir-faire et l’ex­péri­ence du sec­teur privé ain­si que le réseau re­la­tion­nel des mi­lieux économiques pour en faire béné­fi­ci­er l’ap­pro­vi­sion­nement économique du pays;

b.

as­surer un trans­fert de con­nais­sances;

c.

évalu­er péri­od­ique­ment la situ­ation;

d.

pré­parer et ex­écuter des pre­scrip­tions et des mesur­es dé­cidées par l’appro­vis­ion­nement économique du pays.

² Ils ob­ser­vent et ana­lysent régulière­ment l’évolu­tion de l’ap­pro­vi­sion­nement économique du pays.

³ Les do­maines ci-après ont les com­pétences suivantes:

a.

al­i­ment­a­tion: al­i­ments et moy­ens de pro­duc­tion ag­ri­coles;

b.

én­er­gie: com­bust­ibles et car­bur­ants fossiles, élec­tri­cité, bois de chauff­age et eau pot­able;

c.

produits théra­peut­iques: produits théra­peut­iques des­tinés aux per­sonnes et aux an­imaux;

d.

lo­gistique: trans­ports par voies ter­restre, flu­viale/mari­time et aéri­enne ain­si que cir­cuits lo­gistiques;

e.

in­dus­trie: matières aux­ili­aires, not­am­ment les matéri­aux d’em­ballage;

f.

tech­no­lo­gies de l’in­form­a­tion et de la com­mu­nic­a­tion: trans­fert, sé­cur­ité et dispon­ib­il­ité des don­nées.