Ordonnance
sur l’approvisionnement économique du pays
(OAEP)

¹ Le délégué fixe les ob­jec­tifs et les pri­or­ités de l’Ap­pro­vi­sion­nement économique du pays; il co­or­donne l’activ­ité des or­ganes d’ex­écu­tion et il leur donne des in­struc­tions.

² Il sert de pont entre les or­ganes de l’Ap­pro­vi­sion­nement économique du pays, les or­gan­isa­tions des mi­lieux économiques et les en­tre­prises.

³ Il règle l’or­gan­isa­tion de l’OFAE et des do­maines. Les re­spons­ables de do­maine doivent être en­ten­dus au préal­able.