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Art. 18f Transfert et traitement des données
1 Le transfert des données entre les services cités à l’art. 21c LAFam et la Centrale de compensation se fait au moyen d’une procédure électronique. 2 La Centrale de compensation saisit les données dans le registre des allocations familiales après avoir effectué les vérifications nécessaires. 3 Les services cités à l’art. 21c LAFam sont responsables de l’exactitude des données. |