Ordonnance
sur les allocations familiales
(OAFam)


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Art. 18f Transfert et traitement des données

1 Le trans­fert des don­nées entre les ser­vices cités à l’art. 21c LA­Fam et la Cent­rale de com­pens­a­tion se fait au moy­en d’une procé­dure élec­tro­nique.

2 La Cent­rale de com­pens­a­tion sais­it les don­nées dans le re­gistre des al­loc­a­tions fa­miliales après avoir ef­fec­tué les véri­fic­a­tions né­ces­saires.

3 Les ser­vices cités à l’art. 21c LA­Fam sont re­spons­ables de l’ex­actitude des don­nées.

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