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Art. 33 Renonciation à l’autorisation
(art. 34, al. 3, LAlc) 1 S’il souhaite renoncer à l’autorisation, l’exploitant d’un entrepôt fiscal doit en informer l’OFDF trois mois à l’avance. 2 La renonciation à l’autorisation d’exploiter un entrepôt fiscal prend effet à la fin d’un mois. |