Ordonnance
sur les autorisations dans le domaine des médicaments
(OAMéd)

¹ Le tit­u­laire d’une autor­isa­tion au sens de l’art. 3 as­sume la re­sponsab­il­ité de toutes les opéra­tions qu’il ef­fec­tue.

² La fab­ric­a­tion de médic­a­ments doit re­specter les règles des BPF fig­ur­ant à l’an­nexe 1 ou 2.

³ La fab­ric­a­tion de médic­a­ments de la mé­de­cine com­plé­mentaire doit re­specter par ana­lo­gie les règles des BPF et les pre­scrip­tions spé­ci­fiques des phar­ma­copées re­con­nues par Swiss­med­ic pour les méthodes théra­peut­iques con­cernées.