Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

¹ Pendant le ser­vice milit­aire, le droit au traite­ment est as­suré par le ser­vice médic­al de la troupe à la décharge de l’as­sur­ance milit­aire.

² L’as­sur­ance milit­aire rem­bourse les frais ré­sult­ant du traite­ment fourni par du per­son­nel médic­al civil ou dans des ét­ab­lisse­ments civils, auxquels le ser­vice médic­al de la troupe, le mé­de­cin re­spons­able de la pro­tec­tion civile ou l’or­gane com­pétent en matière de ser­vice civil a re­couru ou auxquels l’as­suré a dir­ecte­ment re­couru en cas d’ur­gence.³⁵

³ L’as­sur­ance milit­aire rem­bourse les frais ré­sult­ant des ex­a­mens réal­isés à des fins de dépistage ain­si que des mesur­es prévent­ives pendant le ser­vice, ou des ex­a­mens médi­caux ef­fec­tués à la de­mande d’or­ganes des com­mis­sions de vis­ites sanitaires.

⁴ Aus­si longtemps qu’un milit­aire, une per­sonne ser­vant dans la pro­tec­tion civile ou une per­sonne ac­com­plis­sant du ser­vice civil a droit à une solde, à un ar­gent de po­che ou à une al­loc­a­tion, en vertu de la loi du 25 septembre 1952 sur le ré­gime des allo­cations pour perte de gain en faveur des per­sonnes ser­vant dans l’armée, dans le ser­vice civil ou dans la pro­tec­tion civile³⁶, son droit à l’in­dem­nité journ­alière de l’as­su­rance milit­aire est supprimé.³⁷ L’al­loc­a­tion dont l’as­suré se trouve privé selon la loi fédérale sur le ré­gime des al­loc­a­tions pour perte de gain, en rais­on d’un li­cen­ciement an­ti­cipé du ser­vice, ne lui est pas rem­boursée.