Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Les er­gothéra­peutes doivent:

a.¹⁸⁰

être tit­u­laires du diplôme d’une école d’er­gothérapie re­con­nu ou re­con­nu équi­val­ent par l’or­gan­isme désigné en com­mun par les can­tons, ou d’un diplôme re­con­nu selon la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle¹⁸¹;

b.

avoir ex­er­cé pendant deux ans leur activ­ité auprès d’un er­gothéra­peute ad­mis en vertu de la présente or­don­nance ou dans un cab­in­et médic­al, un hôpit­al ou une or­gan­isa­tion d’er­gothérapie sous la dir­ec­tion d’un er­gothéra­peute qui rem­plit les con­di­tions d’ad­mis­sion de la présente or­don­nance.

² ...¹⁸²