Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ Les can­tons déter­minent les be­soins selon une dé­marche véri­fi­able. Ils se fond­ent not­am­ment sur des don­nées stat­istique­ment jus­ti­fiées et sur des com­parais­ons.

² Ils déter­minent l’of­fre util­isée dans des ét­ab­lisse­ments qui ne fig­urent pas sur la liste qu’ils ont ar­rêtée.

³ Ils déter­minent l’of­fre qui doit être garantie par l’in­scrip­tion d’ét­ab­lisse­ments can­tonaux et ex­tra-can­tonaux sur la liste visée à l’art. 58e afin que la couver­ture des be­soins soit as­surée. Cette of­fre cor­res­pond aux be­soins déter­minés con­formé­ment à l’al. 1, dé­duc­tion faite de l’of­fre déter­minée con­formé­ment à l’al. 2.

⁴ Lors de l’évalu­ation et du choix de l’of­fre qui doit être garantie par la liste, les can­tons prennent not­am­ment en compte:

a.

le ca­ra­ctère économique et la qual­ité de la fourniture de presta­tions;

b.

l’ac­cès des pa­tients au traite­ment dans un délai utile;

c.

la dispon­ib­il­ité et la ca­pa­cité de l’ét­ab­lisse­ment à re­m­p­lir le man­dat de presta­tion selon l’art. 58e.

⁵ Lors de l’ex­a­men du ca­ra­ctère économique et de la qual­ité, les can­tons prennent not­am­ment en con­sidéra­tion:

a.

l’ef­fi­cience de la fourniture de presta­tions;

b.

la jus­ti­fic­a­tion de la qual­ité né­ces­saire;

c.

dans le do­maine hos­pit­al­i­er, le nombre min­im­um de cas et l’ex­ploit­a­tion des syn­er­gies.