Ordonnance
sur l’assurance-maladie
(OAMal)

¹ La com­parais­on théra­peut­ique con­siste à ex­am­iner:

a.

l’ef­fica­cité du médic­a­ment par rap­port à d’autres médic­a­ments qui sont util­isés pour traiter la même mal­ad­ie;

b.

le coût du médic­a­ment par jour ou par traite­ment par rap­port au coût de médic­a­ments qui sont util­isés pour traiter la même mal­ad­ie.

² Après l’ex­pir­a­tion du brev­et, la pré­par­a­tion ori­ginale et la pré­par­a­tion qui lui suc­cède, sous réserve que cette dernière n’ap­porte pas de pro­grès théra­peut­ique par rap­port à la pré­par­a­tion ori­ginale fig­ur­ant dans la liste des spé­ci­al­ités, font l’ob­jet d’une com­parais­on théra­peut­ique:

a.

avec d’autres pré­par­a­tions ori­ginales dont le brev­et a ex­piré;

b.

avec des pré­par­a­tions con­ten­ant une sub­stance act­ive con­nue qui ne sont pas in­scrites comme génériques dans la liste des spé­ci­al­ités.