Ordonnance
sur l’administration des offices de faillite
(OAOF)¹

¹ Si l’as­semblée des créan­ci­ers nomme une ad­min­is­tra­tion spé­ciale (art. 237, 2^e al. et 253, 2^e al. LP), l’of­fice lui fait re­mise des act­es et du pro­cès-verbal de la fail­lite; il com­mu­nique à l’autor­ité de sur­veil­lance les noms, pro­fes­sion et dom­i­cile des membres de l’ad­minis­tra­tion spé­ciale, ain­si qu’un ex­trait du procès-verbal de l’as­semblée des créan­ci­ers.

² Si le failli est in­scrit au re­gistre du com­merce, l’of­fice doit égale­ment in­form­er l’of­fice du re­gistre du com­merce de la nom­in­a­tion de l’admi­nis­tra­tion spé­ciale.⁵⁵