Ordonnance
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Art. 69
n. Productions tardives L’état complémentaire relatif aux productions arrivées après dépôt de l’état de collocation ne sera publié que si ces productions ont été admises en totalité ou en partie. Si elles ont été écartées complètement, il suffit d’en aviser les créanciers. Sont réservés les articles 65 et 66. BGE
138 III 437 (5A_772/2011) from 30. Mai 2012
Regeste: Art. 251 Abs. 1 SchKG; verspätete Konkurseingaben. Versehentlich bei der Kollokation übergangene Ansprachen können wie verspätete Konkurseingaben bis zum Schluss des Konkursverfahrens berücksichtigt werden (E. 4). |