Ordonnance
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(Ordonnance sur les armes, OArm)

(art. 25a, al. 1, LArm)

¹ Quiconque, dans le cadre de son activ­ité en qual­ité d’agent de sé­cur­ité ac­com­pag­nant des trans­ports de valeurs ou de per­sonnes, veut in­troduire sur le ter­ritoire suisse et ré­ex­port­er des armes à feu et les mu­ni­tions af­férentes depuis un État qui n’est pas un État Schen­gen n’a be­soin que d’une seule autor­isa­tion.

² L’autor­isa­tion donne droit à plusieurs in­tro­duc­tions pro­vis­oires d’une seule arme avec les mu­ni­tions af­férentes. Elle est val­able une an­née.⁹⁸