Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

(art. 27 LEI)⁴⁹

¹ L’étranger peut prouver qu’il dis­pose des moy­ens fin­an­ci­ers né­ces­saires à une form­a­tion ou à une form­a­tion con­tin­ue en présent­ant not­am­ment:⁵⁰

a.

une déclar­a­tion d’en­gage­ment ain­si qu’une at­test­a­tion de revenu ou de for­tune d’une per­sonne solv­able dom­i­ciliée en Suisse; les étrangers doivent être tit­u­laires d’une autor­isa­tion de sé­jour ou d’ét­ab­lisse­ment;

b.

la con­firm­a­tion d’une banque re­con­nue en Suisse per­met­tant d’at­test­er l’ex­ist­ence de valeurs pat­ri­mo­niales suf­f­is­antes;

c.

une garantie fer­me d’oc­troi de bourses ou de prêts de form­a­tion suf­f­is­ants.

² Les qual­i­fic­a­tions per­son­nelles (art. 27, al. 1, let. d, LEI) sont suf­f­is­antes not­am­ment lor­squ’aucun sé­jour an­térieur, aucune procé­dure de de­mande an­térieure ni aucun autre élé­ment n’in­diquent que la form­a­tion ou la form­a­tion con­tin­ue in­voquée vise unique­ment à éluder les pre­scrip­tions générales sur l’ad­mis­sion et le sé­jour des étrangers.⁵¹

³ Une form­a­tion ou une form­a­tion con­tin­ue est en prin­cipe ad­mise pour une durée max­i­m­ale de huit ans. Des dérog­a­tions peuvent être ac­cordées en vue d’une form­a­tion ou d’une form­a­tion con­tin­ue vis­ant un but pré­cis.⁵²

⁴ L’ex­er­cice d’une activ­ité luc­rat­ive se fonde sur les art. 38 à 40.