Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

du 24 octobre 2007 (Etat le 12 mars 2022)


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Art. 39 Formation avec stage obligatoire

(art. 30, al. 1, let. g, LEI)

Les étrangers qui suivent en Suisse une form­a­tion à plein temps peuvent être auto­risés à ex­er­cer une activ­ité luc­rat­ive dur­ant le stage ob­lig­atoire si:

a.
l’activ­ité ne re­présente pas plus de la moitié de la durée totale de la form­a­tion;
b.
il ex­iste une de­mande d’un em­ployeur (art. 18, let. b, LEI);
c.
les con­di­tions de rémun­éra­tion et de trav­ail sont re­m­plies (art. 22 LEI);
d.
le lo­ge­ment du re­quérant est ap­pro­prié (art. 24 LEI).

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