Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

du 24 octobre 2007 (Etat le 12 mars 2022)


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Art. 61 Nouvel octroi de l’autorisation d’établissement après un séjour à l’étranger 100

(art. 34, al. 3, LEI)

1 Après un sé­jour à l’étranger, l’autor­isa­tion d’ét­ab­lisse­ment peut être oc­troyée une nou­velle fois lor­sque le re­quérant a déjà été tit­u­laire d’une telle autor­isa­tion pendant dix ans au moins et que son sé­jour à l’étranger n’a pas duré plus de six ans.

2 Le re­quérant est tenu de prouver qu’il pos­sède des con­nais­sances or­ales de la langue na­tionale par­lée au lieu de dom­i­cile équi­val­ant au moins au niveau A2 du cadre de référence et des com­pétences écrites du niveau A1 au min­im­um.

100 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 15 août 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3173).

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