Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

(art. 58a, al. 1, let. b, LEI)

Comptent not­am­ment parmi les valeurs de la Con­sti­tu­tion les prin­cipes de base, les droits fon­da­men­taux et les ob­lig­a­tions qui suivent:

a.

les prin­cipes de l’État de droit et l’or­dre démo­cratico-libéral de la Suisse;

b.

les droits fon­da­men­taux, tels que l’égal­ité entre les femmes et les hommes, le droit à la vie et à la liber­té per­son­nelle, la liber­té de con­science et de croy­ance, ain­si que la liber­té d’opin­ion;

c.

l’ob­lig­a­tion de fréquenter l’école ob­lig­atoire.