Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

du 24 octobre 2007 (État le 22 novembre 2022)


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Art. 40 Activité lucrative pendant une formation postgrade dans une université ou une haute école spécialisée

(art. 30, al. 1, let. g, LEI)

1 Les étrangers qui suivent une form­a­tion post­grade dans une haute école ou une haute école spé­cial­isée en Suisse peuvent être autor­isés à ex­er­cer une activ­ité luc­rat­ive dans leur do­maine de spé­cial­isa­tion sci­en­ti­fique si:

a.
il ex­iste une de­mande d’un em­ployeur (art. 18, let. b, LEI);
b.
les con­di­tions de rémun­éra­tion et de trav­ail sont re­m­plies (art. 22 LEI).

2 L’activ­ité luc­rat­ive ne doit pas en­traver la form­a­tion post­grade.

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