Ordonnance
sur l’aménagement du territoire
(OAT)

¹ L’ARE di­rige la procé­dure re­l­at­ive à l’ex­a­men du plan dir­ec­teur can­ton­al et de ses modi­fic­a­tions et mène à cet ef­fet les pour­par­lers né­ces­saires avec le can­ton et les ser­vices fédéraux.

² Il ét­ablit un rap­port de syn­thèse.

³ Les can­tons peuvent sou­mettre leur plan dir­ec­teur à l’ex­a­men préal­able de l’ARE.

⁴ La durée de l’ex­a­men préal­able et de l’ex­a­men du dossier com­plet ne doit pas, en règle générale, ex­céder six mois au total en cas d’ad­apt­a­tion et douze mois au total en cas de ré­vi­sion com­plète du plan dir­ec­teur.⁹