Ordonnance
sur l’assurance des véhicules
(OAV)¹

¹ Sur la de­mande de per­sonnes dom­i­ciliées en Suisse, il est délivré des per­mis à court ter­me pour des véhicules auto­mo­biles ou des remorques présent­ant toutes les garanties de sé­cur­ité.

² Le re­quérant doit con­firmer que le véhicule présente toutes les garanties de sé­cur­ité. L’autor­ité peut con­trôler elle-même la sé­cur­ité de fonc­tion­nement ou ex­i­ger une at­test­a­tion ét­ablie par un atelier de ré­par­a­tion qu’elle a agréé.

³ L’autor­ité peut ex­i­ger du re­quérant qu’il présente d’autres doc­u­ments, tels que le per­mis de cir­cu­la­tion ou le rap­port d’ex­pert­ise. Elle peut ex­i­ger le dépôt d’une cau­tion ap­pro­priée per­met­tant de garantir les frais oc­ca­sion­nés lor­sque les plaques de con­trôle ne sont pas restituées dans les délais.

⁴ Les per­mis à court ter­me sont ét­ab­lis pour une durée de 24, 48, 72 ou 96 heures.

⁵ Les plaques de con­trôle délivrées avec le per­mis à court ter­me doivent être restituées ou en­voyées par la poste à l’autor­ité com­pétente au plus tard à l’ex­pir­a­tion de la valid­ité du per­mis.

⁶ Les déten­teurs qui n’ob­ser­vent pas les con­di­tions liées à l’us­age du per­mis à court ter­me peuvent se voir re­fuser ultérieure­ment la déliv­rance de tels per­mis.